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Bâtiment et construction - Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Permis d'expérimenter : faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l'innovation ()
(En application de l'article 49 de la loi ESSOC)
L'article 49 de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) a pour objectif de « faciliter la réalisation des projets de construction et favoriser l'innovation ». Pour cela, il habilite le gouvernement à procéder en deux étapes :
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/* Style Definitions */ table.MsoNormalTable mso-style-name :"Tableau Normal" ; mso-tstyle-rowband-size:0 ; (...) Simplification des règles de construction
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La réglementation thermique, acoustique et aération RTAA DOM ()
Les réglementations en métropole et dans les DOM
Les exigences requises en métropole dans les domaines thermiques, acoustiques et aérauliques des constructions neuves sont inadaptées en outre-mer, caractérisé par un climat tropical humide, voire équatorial en Guyane. Dans les départements d'outre-mer, la protection contre les rayonnements solaires et la ventilation naturelle ont largement influencé les pratiques constructives traditionnelles locales.
En revanche, les autres règles de construction (...) Réglementation technique de la construction Outre-Mer
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